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Renseignements : Service propreté, tél. 01 41 11 16 92
Site internet :
www.asnieres-sur-seine.frNovembre 2014
- Réalisation : Direction de la Communication - Graphiste : Sophie Recq. Imprimé sur papier écologique.
MAIRIE D’ASNIÈRES-SUR-SEINE
En cas
d’accident
votre
responsabilité
pourrait
être engagée
➔
Réservée aux particuliers
Distribution gratuite
de sel de déneigement
IMPORTANT :
venir avec un contenant
(sac ou seau)
5 kilos maximum
Sans rendez-vous et avec justificatif de domicile
aux Services Techniques Municipaux - 68 rue du Ménil
• Du 8 au 12 décembre
(1
re
campagne de distribution)
Permanence du lundi au vendredi de 12h à 13h.
Nocturnes les mardis et jeudis de 17h à 20h.
• En fonction des intempéries, de nouvelles campagnes
de distribution pourront être programmées et les jours et
horaires mentionnés sur le site de la ville, le magazine municipal
et les journaux électroniques d’information.
➤
Les écoles et l’ensemble des bâtiments communaux sont à la charge
de la ville.
➤
Les routes départementales sont effectuées par la ville sauf celles
classées à grande circulation (les quais) et les ponts.
➤
Les routes communales sont assurées par la ville suivant un principe
de hiérarchisation.
En ce début d’hiver, à nous tous d’anticiper l’arrivée éventuelle des conditions
climatiques difficiles et de nous préparer à remplir nos obligations. Il est ainsi
rappelé que :
Conformément au code civil articles 1382 et 1383 et en application de
l’article 99-8 du Règlement sanitaire départemental :
“ En cas de verglas,
les propriétaires ou les locataires riverains sont tenus de jeter au-devant de leurs
habitations, boutiques et autres locaux ou terrains et jusque sur la chaussée du
sel ou autres produits similaires agréés.”
Ces mêmes personnes ou leurs préposés seront tenus de casser aussi souvent
que nécessaire les glaces qui pourraient se former sur les trottoirs au bas des
descentes d'eaux pluviales. Elles devront également enlever les glaçons qui se
formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures et qui
risqueraient, en tombant, de causer des accidents graves aux passants.
En cas de verglas ou de neige
ville, propriétaires, locataires, bailleurs
➔
L
ES OBLIGATIONS