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Partie 6 >
Annexes
Indicateurs relatifs à la perception
du label accordé en application
de l’article L. 331-23 du Code
de la propriété intellectuelle
(point 1.4 de l’annexe
au décret n°2011-386)
Indicateurs relatifs au développement de
l’offre légale labellisée.
a) Proportion du public ayant
connaissance du label accordé en
application de l’article L. 331-23 du
Code de la propriété intellectuelle
18% des internautes déclarent avoir
entendu parler d’un label permettant
d’identifier les sites respectueux du droit
d’auteur.
82%
Non
18%
Oui
Base : 1500 répondants
Avez-vous entendu parler d’un label permEttant
d’identifier des sites et plateformes internet
proposant des offres légales, respectueuses
du droit d’auteur (musique, jeux vidéo, livres, films,
séries Tv, photos ou logiciels) ?
Avez-vous entendu parler du label PUR
(Promotion des usages Responsables) ?
94%
Non
6%
Oui
Base : consommateurs illicites
Source : étude réalisée par Harris auprès de 1530 internautes âgés de 15 ans et plus, échantillon national
représentatif.
Source : étude réalisée par Harris auprès de 1530 internautes âgés de 15 ans et plus, échantillon national
représentatif.
Le nom label PUR (Promotion des usages responsables) de l’Hadopi est connu par 6 %
des sondés.