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Partie 6 >
Annexes
Par exemple, les différents travaux de veille
existants dans toutes les directions ont été
renforcés et centralisés en un seul livrable,
diffusé quotidiennement aux agents, aux
membres du Collège et de la Commission
de protection des droits.
Par ailleurs, la poursuite de ces travaux de
veille, y compris concernant la veille inter-
nationale, permet de suivre les avancées de
la législation relative au droit d’auteur dans
des pays de plus en plus nombreux à se
saisir du sujet. Elle s’inscrit, de même que
les multiples rencontres avec les acteurs
étrangers, dans une volonté de coopéra-
tion internationale avec les États étrangers
et les instances internationales.
Les services
L’expertise métier développée par les
agents des différentes directions, s’est
consolidée sur ce troisième exercice.
L’expérience désormais acquise permet
d’en dégager des spécificités significatives.
La direction de la protection des droits est
en charge de la mise en œuvre de la procé-
dure de réponse graduée. Ses agents sont
habilités et assermentés devant le tribunal
d’instance, pour leur permettre d’instruire
les dossiers dans le cadre de cette procé-
dure. Ils mobilisent à la fois des compé-
tences d’expertise juridique et technique, et
une expérience en matière de sensibilisation
et de suivi des procédures.
Le département recherche, études et veille
est chargé de la mise en œuvre de la mis-
sion d’observation de l’utilisation licite ou
illicite des œuvres sur Internet. Le proto-
cole développé demande une expertise en
termes de veille pluridisciplinaire et techno-
logique, d’études (méthodologies quanti-
tatives et qualitatives, et savoir-faire spéci-
fique lié aux difficultés de mesure, comme
les sur/sous déclarations des sondés rela-
tives à des sujets pouvant porter sur une
infraction et/ou des sujets technologiques
incompris) et enfin de recherche informa-
tique (ingénierie informatique et mathé-
matiques, programmation, algorithmique,
modélisation, connaissance des réseaux et
de leur fonctionnement, etc.).
La délégation à l’offre légale est chargée
de l’encouragement au développement de
l’offre légale. À ce titre, elle gère notam-
ment la procédure de labellisation des pla-
teformes de diffusion de contenus légaux
et leur référencement sur un portail dédié.
Par ailleurs, elle est en charge des relations
avec les acteurs de la diffusion en ligne.
Pour cela, elle met en œuvre : la compré-
hension des problématiques liées aux pla-
teformes de diffusion en ligne dans tous les
secteurs culturels en ligne (référencement
naturel, difficultés d’accès au marché, etc.) ;
son savoir-faire en matière de conception
et d’exploitation d’outils de valorisation des
offres légales existantes, et de pilotage de
projets Web ; son réseau réunissant non
seulement 57 plateformes labellisées dans
sept secteurs culturels mais aussi une tren-
taine d’acteurs publics et privés.
La direction juridique met en œuvre la mis-
sion de régulation des mesures techniques
de protection (MTP). Par ailleurs, elle assure
le cadrage et la sécurisation juridique de
l’activité des autres services de l’Hadopi
en charge de la mise en œuvre des autres
missions et du fonctionnement interne de
l’institution. Elle mobilise pour ce faire une
expertise en droit de la propriété intellec-
tuelle, droit de la communication et droit
des nouvelles technologies ; une expertise
en droit public et en droit de la concurrence
et de régulation ; des compétences d’ana-
lyse, de prospective et de propositions dans
ces domaines.
La direction des systèmes d’information
de l’Hadopi dispose de compétences spé-
cifiques, en matière de développement et
gestion de projets informatiques, notam-
ment la conception, la réalisation, la mise
en œuvre et l’évolution du système d’infor-
mation de la réponse graduée, qui obéit à
des spécifications notamment en termes
de qualité, de performance, de sécurité
et d’évolutivité pour s’adapter aux chan-
gements législatifs et réglementaires. Elle
détient également une expertise en matière
de moyens de sécurisation, de MTP et de
mesures techniques d’information (MTI).
La direction de la communication et des
relations extérieures met en œuvre la mis-
sion d’information et de sensibilisation qui
vise d’une part à mieux faire connaître le
droit d’auteur et les mécanismes de la
création, d’autre part à sensibiliser les
internautes aux opportunités d’accès à la
culture offertes par Internet, à les aider à
distinguer les pratiques licites et illicites, à
les informer sur les risques encourus en cas
de téléchargement illicite et à les sensibili-
ser à l’existence d’une offre légale (jeune
public et grand public sur Internet). Elle se
charge également de relayer ces messages
à l’international. Pour cela, elle possède des
compétences de vulgarisation et de péda-
gogie auprès du jeune public, un savoir-
faire de formation et d’accompagnement
de la communauté éducative, une exper-
tise web en gestion de projets et en com-
munity management. Elle bénéficie d’un
réseau de partenaires en France ainsi qu’à
l’international.
La direction des finances et du dévelop-
pement, en charge des aspects adminis-
tratifs et financiers, apporte son soutien à
l’ensemble des directions de l’Hadopi sur
les sujets en liens avec les finances, les
ressources humaines et plus générale-
ment la gestion interne de l’institution. Elle
a notamment assuré la création puis la sta-
bilisation du fonctionnement de l’institution.
Au titre du fonctionnement de l’institution,
deux dimensions d’expertise ont été parti-
culièrement développées, d’une part dans le
domaine des finances avec la mise en œuvre
et le suivi d’une politique drastique de réduc-
tion budgétaire, d’autre part dans celui des
ressources humaines avec la gestion du sta-
tut spécifique de l’institution (API), le recrute-
ment et l’accompagnement des équipes.