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Les temps forts
Partie
1
10 septembre 2012
Première publication de
données d’études en
Open Data
10 septembre 2012
Point presse
Commission de
protection des droits :
2 ans de réponse
graduée
17 octobre
Présentation du
rapport d’activité
2011-2012
24 janvier 2013
« Rendez-vous Hadopi » :
contributions au chantier
exceptions
13 novembre 2012
Lancement du nouveau
site pur.fr
23 novembre 2012
Publication de la synthèse
des contributions au chantier
« Exceptions au droit
d’auteur et aux droits
voisins »
04 février 2013
Avis de l’Hadopi
relatif à l’exception
de dépôt légal
19 février 2013
Open Data : publication
des données relatives aux
plateformes labellisées
07 février 2013
Envoi des
nouvelles
recommandations
25 février 2013
Publication du rapport
sur les moyens de lutte
contre le streaming et
le téléchargement
direct illicites