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Protection des droits
759387 premières recommandations
envoyées aux abonnés à Internet
83299 deuxièmes recommandations
envoyées aux abonnés à Internet
73 210 échanges avec les abonnés
concernés
(courrier, téléphone, courrier
électronique) dont 81,73 % portant sur les
œuvres concernées par la recommandation,
et 18,7 % pour formuler des observations
361 délibérations
de la Commission
de protection des droits relatives à des
procédures de réponse graduée
Diffusion des œuvres
102 dossiers
de demande de labellisation
instruits depuis juin 2011
12 demandes
de labellisation et
33 demandes de renouvellement
6 secteurs
culturels labellisés (musique,
video, jeu video, logiciel, livre numérique,
image)
59 services
référencés sur pur.fr dont :
•
36 % offres musicales
•
27 % offres audiovisuelles
•
15 % livres numériques
•
8 % jeux vidéos
•
4 % photographie
•
4 % logiciels
•
7 % financement participatif
Chiffres clés (du 1
er
juillet 2012 au 30 juin 2013)
49 délibérations du Collège
dont 43 en faveur du développement de l’offre légale.
Concernant les modes de lecture
•
22 % proposent une lecture en streaming
•
23 % p roposen t une l ec t u re en
téléchargement
•
55 % proposent ces deux modes
de lecture
Relations avec le public
33 981 conversations
téléphoniques
Sensibilisation :
•
800 enseignants et référents TICE
•
2 500 étudiants
•
1 300 lycéens
•
600 collégiens
www.hadopi.fr: moyenne d’environ
60000 visites par mois
www.pur.fr: augmentation de 22
%
du
nombre de visites, près de
30 billets
publiés
1 260 followers
: compte Twitter InsidOpi
Expertise
4 chantiers institutionnels
•
« Pratiques de partage et du panier
moyen des foyers dans le domaine
culturel »
•
« Exercice effectif des exceptions au
droit d’auteur » incluant 1 consultation
publique et 1 colloque
•
« Open Data » : 5 publications de jeux
de données
•
Streaming : publication d’un rapport
Rencontres :
•
40 pays et organisations internationales
rencontrés depuis 2010
•
28 auditions, 2 réunions, 1 étude sur le
partage de la valeur, 1 débat public dans
le cadre des 13 engagements pour la
musique en ligne
•
3 rendez-vous Hadopi : les exceptions
au droit d’auteur, l’étude Linkstorm, la
publication des actes du colloque
•
2 saisines pour avis relatives à la mission
de régulation des mesures techniques de
protection
1 base documentaire
regroupant près
de 1 000 documents
9 études
couvrant l’ensemble des
secteurs de la création
2 projets de recherche :
qualification
et quantification des contenus sur les
plateformes de streaming
; référencement
de l’offre légale sur les moteurs de
recherche
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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013