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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013
Des travaux ont été engagés pour prolon-
ger et développer les résultats obtenus sur
plusieurs sites de téléchargement. Ils per-
mettront de qualifier la présence de conte-
nus culturels sur ces différents supports. En
parallèle, une large étude (près de 5 000
sondés) a été conduite pour établir des
carnets de consommations.
L’observation de la dynamique des flux
s’intéresse à la circulation des contenus sur
Internet et vise à apporter des éléments de
compréhension sur les flux de diffusion
d’une œuvre, depuis sa mise à disposition
jusqu’aux consommateurs finaux. Mené
dans ce cadre, le projet Linkstorm évalue
la visibilité de l’offre licite de biens culturels
dématérialisés par rapport à l’offre illicite
dans les moteurs de recherche. Il permet
notamment d’étudier le positionnement
des offres de films dématérialisés dans les
principaux moteurs de recherche utilisés en
France.
Les premiers résultats ont notamment
permis d’étudier l’importance du préposi-
tionnement et du choix des mots clés et
d’en tirer des enseignements utiles au posi-
tionnement des offres légales. Des travaux
complémentaires qui se concentrent sur les
contenus musicaux ont été engagés pour
les compléter.
Par ailleurs une étude sur les stratégies
d’accès a été lancée pour identifier la façon
dont les utilisateurs accèdent aux conte-
nus culturels en ligne, notamment de façon
illicite. Enfin, un projet a été engagé pour
modéliser la diffusion illicite des œuvres sur
Internet, de leur primo diffusion à leur pré-
sence sur les réseaux illicites grand public.
La typologie des utilisateurs vise à com-
prendre au mieux les internautes consom-
mateurs à l’issue de la chaîne de diffusion.
Dans ce cadre, la Haute Autorité a mené
une étude spécifique sur la population née
avec Internet, les « Digital Natives », afin
notamment de mieux comprendre ses
usages et attitudes à l’égard des biens
culturels dématérialisés et son rapport au
droit d’auteur.
Cette étude a notamment permis de faire
apparaître :
•
la primauté du critère de la gratuité de
l’accès aux œuvres sur tout autre critère
de choix au sein de l’offre ;
•
des différences de perceptions selon la
tranche d’âge ;
•
une gradation dans la « gravité » perçue
des pratiques illicites.
Enfin, la Haute Autorité co-encadre avec
Télécoms ParisTech une thèse « MEDEI -
Mesure et étude des dynamiques des flux
et échanges sur Internet », qui se concentre
plus particulièrement sur les échanges et
flux des biens culturels sur Internet.
Sensibiliser au respect du droit
d’auteur sur Internet
Depuis trois ans, la mise en œuvre des
missions de l’Hadopi – qu’il s’agisse de la
protection des droits, de la promotion de
l’offre légale, ou encore de la régulation des
MTP – a révélé la nécessité d’y associer
une action volontariste en matière d’infor-
mation et de sensibilisation.
Dans la continuité de ses initiatives passées,
la Haute Autorité a poursuivi la pédagogie et
la sensibilisation des publics pour mieux faire
connaître le droit d’auteur, la création artis-
tique et les usages responsables sur Internet.
D’une part, elle a enrichi l’information appor-
tée aux internautes, notamment par de nou-
velles améliorations des sites Internet hadopi.
fr et pur.fr. D’autre part, elle a pris part active-
ment aux échanges avec les acteurs fran-
çais et internationaux, notamment à travers
ses contributions aux travaux de la mission
« Acte II de l’exception culturelle ».
Enfin, l’Hadopi a renforcé les actions d’in-
formation destinées à la communauté édu-
cative et au jeune public en animant avec
les académies volontaires des ateliers de
sensibilisation. En 2012-2013, la Haute
Autorité a sensibilisé plus de 800 ensei-
gnants, documentalistes, chefs d’établisse-
ment et référents TICE, répartis dans plus
de 530 établissements où étudient environ
230
000 élèves. Elle a également mené
des actions d’information du jeune public
auprès d’environ 600 collégiens, 1 300
lycéens et 2 500 étudiants.
En collaboration avec les conseillers TICE
des rectorats volontaires, elle planifie de
nouveaux ateliers dans différentes acadé-
mies à partir de la rentrée 2013-2014.