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Les chantiers et autres travaux
Les chantiers sont pilotés par les membres
de l’Hadopi. Ils traitent de questions spéci-
fiques soulevées lors de l’exercice de ses
missions. Durant la période couverte par
ce rapport :
•
le chantier « Pratiques de partage
et panier moyen des foyers », piloté
par Chantal JANNET, a conduit la
Haute Autorité à publier une étude sur
« L’évolution des pratiques de partage
des œuvres culturelles des années 80 à
nos jours, et l’évolution du panier moyen
des foyers consacré à la consomma-
tion de biens culturels au cours de cette
même période », mettant ainsi 30 années
de pratiques en perspective ;
•
le chantier « Exceptions au droit d’auteur
et aux droits voisins », piloté par Jacques
TOUBON, visait à passer en revue l’en-
semble des exceptions existantes, à
mesurer leur adéquation aux nouveaux
usages, et à identifier les entraves éven-
tuelles aux usages permis par les excep-
tions. Il a donné lieu à une consultation
publique et à un colloque qui s’est tenu
en avril 2013 ;
•
enfin, le chantier
Open Data
, confié à
Jean BERBINAU, a permis de mettre en
ligne sur la plateforme data.gouv.fr des
données relatives à l’offre légale et aux
études menées par l’Hadopi.
Par ailleurs, dans une délibération du
19 décembre 2012, le Collège a décidé de
mettre un terme au dispositif expérimental
des Labs, compte tenu du contexte budgé-
taire de l’institution, de la réflexion institution-
nelle en cours et du coût global du dispositif.
Parmi les autres travaux engagés, la pré-
sidente de l’Hadopi, Marie-Françoise
MARAIS, a confié à Mireille IMBERT-
QUARETTA, Présidente de la Commission
de protection des droits, un rapport sur les
moyens de lutte contre le streaming et le
téléchargement direct de contenus illicites.
Remis le 25 février 2013, il présente diffé-
rentes pistes pour lutter contre l’exploitation
massive de ce type de contenus et préco-
nise de privilégier la pédagogie à l’égard de
l’internaute qui consulte en streaming ou
télécharge sur des plateformes.
Enfin, dans le cadre de sa mission d’identifi-
cation et d’étude des modalités techniques
permettant l’utilisation illicite des œuvres sur
les réseaux et de propositions de solutions
pour y remédier, l’Hadopi a engagé l’ana-
lyse d’un système de rémunération propor-
tionnelle du partage.
À travers les réalisations, les analyses et les
recommandations présentées dans ce rap-
port, l’Hadopi entend contribuer aux réflexions
engagées en France et en Europe pour faire
avancer la protection des droits et la diffusion
des œuvres culturelles sur Internet.
bilan d’activité