HADOPI Rapport Annuel 2013

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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013
une liste des organismes et associations
proposant des actions de sensibilisation en
lien avec les missions de l’Hadopi. Certains
proposent des axes d’évolution des mis-
sions qui se sont traduits par des recom-
mandations reprises dans le cadre du rap-
port sur « l’Acte II de l’exception culturelle »
en matière d’évolution du cadre légal relatif
à la régulation des MTP, du développement
ou de la protection des droits (50).
• Les acteurs de la création
Les Rendez-vous Hadopi
Les Rendez-vous Hadopi ont débuté en
janvier 2013 pour permettre d’approfon-
dir certains sujets auprès de publics qui se
rencontrent peu : experts, universitaires,
journalistes, grand public et professionnels.
Le premier rendez-vous était consacré aux
exceptions au droit d’auteur et droits voi-
sins, à l’occasion de la publication de la
synthèse des contributions reçues dans le
cadre du chantier mené par l’Hadopi sur ce
même thème.
L’étude Linkstorm consacrée à la visibi-
lité de l’offre légale sur les moteurs de
recherche a fait l’objet d’un rendez-vous
Hadopi lors de sa publication. Dans sa pre-
mière mise en œuvre, le projet Linkstorm
permet d’étudier le positionnement des
offres de films dématérialisés dans les prin-
cipaux moteurs de recherche utilisés en
France, sur la base des œuvres mises à
disposition par les sites labellisés. Les par-
ticipants présents ont notamment échangé
sur la capacité pour l’offre licite d’être suffi-
samment visible par rapport à l’offre illicite.
Certains, notamment des représentants
des plateformes, ont émis le souhait de voir
l’étude étendue au domaine de la musique.
Pour donner suite au chantier relatif aux
exceptions (dont la synthèse des contri-
butions reçues dans le cadre de la consul-
tation avait l’objet du premier rendez-vous
(50) Note présentant les missions de l’Hadopi en
matière de régulation des MTP (genèse et mise en
œuvre de la mission, pistes de réflexion pour évolu-
tion future) ; Eléments de réflexion sur un régulateur
de l’offre légale ; Note sur pistes d’évolution de la
réponse graduée, notes sur les moyens de sécurisa-
tion (disposition légales, appropriation des compé-
tences, enjeux et évolutions).
mai 2013 (47), embrassait un spectre large
incluant les missions de la Haute Autorité.
Des échanges réguliers ont donc eu lieu
entre les représentants de la mission et
la Haute Autorité : Pierre Lescure et les
membres de la mission sont venus rencon-
trer l’ensemble des agents dans les locaux
de la Haute Autorité. Chaque service a pu
présenter son expertise et les travaux en
cours.
La mission a ainsi pu recueillir un ensemble
de travaux d’ores et déjà existants et s’ap-
puyer sur les services pour disposer d’ana-
lyses et de notes prospectives sur différents
sujets en lien avec les missions de l’Hadopi.
Le rapport de la mission «Acte II de l’ex-
ception culturelle» reprend certains tra-
vaux relatifs à l’observation des usages
et la connaissance de l’écosystème(48), les
travaux et les chiffres relatifs à la mise en
œuvre de la procédure de réponse graduée,
les constats et recommandations formulées
dans le rapport « sur les moyens de lutte
contre le streaming et le téléchargement
illicites », les travaux développés dans le
cadre du chantier exceptions, ou encore
les avis rendus par l’Hadopi dans le cadre
de sa mission de régulation des mesures
techniques de protection.
Des notes internes (49) ont également été
produites et communiquées, à la demande
de la mission. Ces documents fournissent
notamment un panorama de l’institution,
ses missions et leurs modalités de mise
en œuvre et d’appropriation par la Haute
Autorité. Ils présentent un état des lieux
des modèles innovants et plateformes de
diffusion de contenus culturels ou encore
(47)
tent/download/67145/514833/file/Rapport%20
Lescure%20498.pdf.
(48) Études
- « Perceptions et pratiques de consommation des
‘Digital Natives’ en matière de biens culturels déma-
térialisés », étude qualitative menée par l’institut CSA
pour l’Hadopi, janvier 2013.
- « Hadopi, biens culturels et usages d’Internet :
pratiques et perceptions des internautes français ».
- BU2, menée par l’institut IFOP pour l’Hadopi,
octobre 2012.
(49) Les conclusions du rapport confié à Jacques
BILLE sur « L’Économie des dispositifs de lutte contre
le téléchargement illégal » ont été remises à la mis-
sion et au gouvernement.
Au-delà des acteurs nationaux, les
échanges avec les pays étrangers ont été
nombreux et constructifs. Ainsi, la volonté
d’une coopération internationale permettant
de favoriser la diffusion des « bonnes pra-
tiques » s’est prolongée cette année encore
par de nombreux échanges avec les repré-
sentants de pays étrangers, à la fois au tra-
vers de relations bilatérales et de rencontres
internationales.
À l’échelle nationale
• Le Parlement
L’Hadopi peut être invitée par les élus et
les parlementaires à apporter son exper-
tise dans le cadre de l’examen de pro-
positions ou projets de loi, l’institution a
principalement été auditionnée par les
parlementaires dans le cadre du projet de
loi de finances 2013. Le budget de l’Ha-
dopi était inscrit au sein du programme
Livre et industries culturelles, au sein
de la mission Médias, livre et industries
culturelles.
À l’Assemblée nationale, c’est Sonia
Lagarde, rapporteur pour avis de la com-
mission des affaires culturelles de ce pro-
gramme, qui a auditionné l’Hadopi.
Au Sénat, la Haute Autorité a été audition-
née par :
• Claude Bélot, rapporteur spécial de la
commission des finances ;
• Jacques Legendre et Jean-Pierre
Leleux, pour la commission des affaires
culturelles.
• La contribution à la mission
«Acte II de l’exception culturelle»,
confiée à Pierre Lescure
Les services de l’Hadopi ont été sollicités
dans le cadre de la mission de concerta-
tion sur l’« Acte II de l’exception culturelle »
confiée à Pierre Lescure. Cette mission
a été engagée par la ministre de la Culture
et de la Communication pour réfléchir, à
l’heure du numérique, aux adaptations à
apporter aux différents instruments exis-
tants afin de garantir qualité de la création
et accessibilité des œuvres. La mission de
concertation, dont le rapport a été remis en