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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013
tions aux nouveaux usages et identifier les
entraves éventuelles aux usages permis par
les exceptions.
Une quarantaine de contributions a été
reçue et une synthèse de l’ensemble des
positions prises par les contributeurs a été
publiée par l’Hadopi le 23 novembre 2012.
Ces contributeurs sont principalement des
bénéficiaires d’exceptions, des acteurs du
secteur des technologies de l’information
et de la communication, des universitaires,
des juridictions et des entreprises du sec-
teur culturel. Si leur point de vue a pu être
défendu par d’autres contributeurs, les
représentants des ayants droit et les orga-
nisations de consommateurs n’ont que peu
participé directement au chantier.
Il ressort des contributions que la grande
majorité des contributeurs reste attachée
au système français du droit des excep-
tions, consistant à lister dans la loi de façon
limitative les exceptions au droit d’auteur.
Toutefois, la consultation révèle un besoin
d’introduire une plus grande flexibilité dans
l’application du droit d’auteur à l’ère du
numérique, qui peut notamment se traduire
par une redéfinition des exceptions en des
termes plus généraux pouvant notamment
s’inspirer des définitions retenues dans la
directive 2001/29/CE.
Une telle flexibilité est en effet jugée parti-
culièrement nécessaire par certains contri-
buteurs, alors que le passage au numérique
opère parfois, dans les faits, une certaine
« rétrogradation » des usages par rapport
Les dépenses en accès aux contenus
culturels, comprenant les abonnements
Internet, téléphoniques et les abonnements
télévisuels, ont également fortement aug-
menté. On remarque d’ailleurs un transfert
entre les dépenses en biens culturels et les
dépenses d’accès au contenu : si la part
des dépenses culturelles dans les dépenses
totales des foyers français est en baisse, la
part des dépenses connexes d’accès aux
contenus culturels, incluant notamment les
abonnements, est en hausse.
➔➔
Le chantier relatif
à l’exercice effectif
des exceptions
au droit d’auteur
ou à un droit voisin
La consultation
Le chantier relatif à l’exercice effectif des
exceptions au droit d’auteur ou à un droit
voisin a été conduit par Jacques Toubon,
membre du collège de la Haute Autorité,
avec l’appui de deux experts des Labs
Hadopi : Christophe Alleaume, profes-
seur à la faculté de droit et des sciences
politiques de Caen et Cécile Méadel,
professeur de sociologie et chercheur à
l’école des Mines de Paris. Il visait à passer
en revue l’ensemble des exceptions exis-
tantes, à mesurer l’adéquation des excep-
se dotent de plusieurs chaînes hi-fi, postes de
télévision, appareils (lecteurs CD/DVD).
• «L’âge du Web»
La période 1999-2006 voit apparaître le
développement d’Internet, des capacités
de stockage et de l’ADSL, permettant un
partage en ligne de tous les biens culturels.
Les possibilités de partage se sont élargies
à de nouveaux cercles, quittant la sphère
des proches. Les frontières séparant les
pratiques culturelles des pratiques de com-
munication deviennent floues.
• «L’âge de l’Internet mobile»
Durant la période 2007-2011, les équi-
pements connectés portables (comme
le smartphone, les tablettes, etc.) et le
développement du WiFi apparaissent. Par
ailleurs, ces innovations technologiques
liées à l’Internet mobile favorisent une
plus grande déprogrammation des temps
et contribuent au développement d’une
culture à la demande.
Le développement des réseaux et
le partage
Le développement des réseaux a permis
d’élargir les possibilités de partage avec
des connaissances éloignées voire des
anonymes. Cependant, les pratiques de
partage avec les liens forts (proches) se
maintiennent et bénéficient aussi des évo-
lutions technologiques. Le partage online
renforce les liens sociaux entre individus.
L’impact des équipements
technologiques sur le panier
moyen de consommation des biens
culturels
Deux phases de croissance sont observées :
•
une première phase de croissance des
dépenses liées au multi-équipement des
ménages (entre 1985 et 1995) ;
•
suivie de la révolution numérique
(entre 1996 et 2006), qui est marquée par
une forte augmentation des dépenses
en ordinateurs, téléphones mobiles et
téléviseurs.