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Les chantiers et autres travaux
Partie
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Les chantiers sont des projets pilotés
par les membres de l’Hadopi. Lancés en
octobre 2011, ils traitent de questions spé-
cifiques, nécessitant d’être posées au sein
d’une institution à la fois dédiée à Internet
et au droit d’auteur. Les travaux auxquels ils
ont donné lieu sont de nature et de portée
différentes.
•
« Pratiques de partage et panier moyen
des foyers » a permis de publier une
étude qui consistait à analyser, synthé-
tiser et mettre en perspective les travaux
existants ;
•
« Exceptions au droit d’auteur et aux
droits voisins » visait à passer en revue
l’ensemble des exceptions existantes et
à mesurer leur adéquation aux nouveaux
usages, et identifier les entraves éven-
tuelles aux usages permis par les excep-
tions. Le chantier a donné lieu à une
consultation publique et à un colloque,
qui s’est tenu en avril 2013 ;
•
« Open Data » a permis de mettre en
ligne sur la plateforme data.gouv.fr des
données relatives à l’offre légale et aux
études menées par l’Hadopi.
Par ailleurs la présidente de l’Hadopi, Marie-
Françoise MARAIS, avait confié à Mireille
IMBERT-QUARETTA, la présidente de la
Commission de protection des droits, un
rapport sur les moyens de lutte contre le
streaming et le téléchargement direct de
contenus illicites. Remis le 25 février 2013,
il présente différentes pistes pour lutter
contre l’exploitation massive de ce type de
contenus.
➔➔
Évolution des
pratiques de partage
et du panier moyen
des foyers
Dans le cadre de ce chantier relatif aux
« Pratiques de partage et panier moyen des
foyers », piloté par Chantal JANNET, une
étude a été réalisée sur « L’évolution des
pratiques de partage des œuvres culturelles
des années 80 à nos jours, et l’évolution
du panier moyen des foyers consacré à la
consommation de biens culturels au cours
de cette même période ». Cette étude
documentaire met 30 années de pratiques
en perspective.
Méthodologie
La méthodologie retenue pour la réalisation
de cette étude consiste essentiellement en
l’analyse, la synthèse et la mise en perspec-
tive des travaux existants sur le sujet. Ainsi,
les travaux d’analyse de l’évolution des pra-
tiques de partage des biens culturels s’ap-
puient sur une revue de la littérature scienti-
fique (essentiellement sociologique) portant
sur l’évolution des relations sociales, en
lien avec l’émergence de nouvelles techno-
logies, sur leur influence sur les pratiques
culturelles et leurs modalités de partage et
sur les interactions entre pratiques cultu-
relles et pratiques de communication.
Afin d’enrichir et d’éclairer les analyses
issues de cette revue bibliographique, une
dizaine d’entretiens a été réalisée auprès
de chercheurs, notamment sociologues
et économistes qui ont une expertise dans
l’étude des évolutions des pratiques cultu-
relles, l’impact sociologique du numérique
(en particulier sur les jeunes générations),
les déterminants des pratiques culturelles
et de communication chez les adolescents,
l’économie du numérique et l’économie de
la culture en lien avec l’évolution de l’offre
culturelle. L’analyse des dépenses des
ménages a été conduite à partir de don-
nées issues de la comptabilité nationale.
Une analyse des tendances des consom-
mations de biens sur Internet a également
été réalisée à partir des chiffres disponibles
dans le domaine public.
Grands enseignements
L’impact des évolutions
technologiques des 30 dernières
années sur les pratiques
culturelles : une segmentation
en quatre périodes clés
• «L’âge de l’audiovisuel »
La période 1980-1985 est marquée par les
débuts de la nomadisation des pratiques
culturelles (apparition du baladeur) et l’inten-
sification des pratiques de partage dans un
cercle relationnel restreint, avec :
•
l’affranchissement progressif des contraintes
temporelles et spatiales ;
•
les évolutions technologiques permettant
la copie et facilitant le partage.
• «L’âge du multi-équipement»
Les années 1986-1998 voient l’émergence
de la culture « à domicile » autour de l’ordi-
nateur personnel et les prémices de la déma-
térialisation des biens culturels. Par ailleurs,
pendant cette période, les ménages français
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