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Partie 5 >
Organisation et gestion interne
Les créances d’exploitation sont quasiment
inexistantes. Les disponibilités représentent
66 % de l’actif. Le niveau de trésorerie per-
met de couvrir les dettes inscrites au passif et
assurer leur financement dès le début 2013.
Le passif
Les capitaux propres représentent 94 %
des ressources de l’Hadopi. Ils sont consti-
tués par les réserves (6,5 M€, soit 80 % des
capitaux propres) et par le résultat de l’exer-
cice (1,56 , soit 20 % des capitaux propres).
Les dettes représentent 5 % du passif.
Parmi ces dettes, les dettes d’exploitation
sont essentiellement constituées par les
charges à payer pour 0,405 M€ aux fournis-
seurs et de 0,007 M€ pour les immobilisa-
tions. Il s’agit de dettes à court terme dont
la majorité est décaissable début 2013.
Les grands équilibres financiers
Le résultat de l’exercice est excédentaire. Il
s’élève à 1 566 743,26 €.
La capacité d’autofinancement représente
l’ensemble des ressources financières
générées par les opérations de gestion de
l’établissement, elle doit lui permettre de
couvrir ses besoins financiers. Elle mesure
la capacité à financer sur les ressources
propres les besoins liés à son existence tels
que les investissements ou les rembourse-
ments en capital de dettes. Fin 2012, celle-
ci s’établit à 2, 367 M€. La capacité d’au-
tofinancement a suffi à couvrir les besoins
d’investissement 2012 et un apport en
fonds de roulement est constaté.
en interne : newsletters, publications, mise
en ligne du blog « La parole à l’offre légale »
sur pur.fr, rapports et notes à usage interne
comme externe, etc.
La diffusion de supports papier pour les
supports de communication, notamment
utilisés dans le cadre des actions de sen-
sibilisation, a été fortement réduite ; les
supports sont désormais conçus pour être
diffusés au format numérique. De même,
pour tous les documents à usage interne,
les impressions sont limitées et s’effectuent
principalement sur papier recyclé.
Sur l’année 2012, les événements organi-
sés par l’Hadopi ont été moins nombreux
et soumis à une politique de réduction de
coûts qui a permis de diminuer cette enve-
loppe d’environ 30 % par rapport à 2011.
Depuis 2012, les déplacements à l’étran-
ger ne se font que sous réserve de prise en
charge des coûts par l’organisation invitante.
Enfin, certaines prestations relatives au fonc-
tionnement du système d’information cible de
la réponse graduée n’ont pas été reconduites
mais internalisées. Les surcharges de travail
engendrées ont dû être absorbées par l’en-
semble des équipes de l’Hadopi.
Les produits
Les produits 2012 s’élèvent à 10 436 000 €.
Ils sont essentiellement constitués par la
subvention du ministère de la Culture et de
la Communication versée en trois fois (pour
10 300 000 €). Les 1,30 % restants résultent
d’opérations d’écritures de régularisation.
Les charges
Les charges 2012 s’élèvent à 8 869 697,41 €.
Elles sont constituées par :
•
les charges de personnel 54,95 % ;
•
les charges de fonctionnement 34,29 % ;
•
les amortissements 10,26 %.
L’actif
Les immobilisations représentent 33,6 % de
l’actif, contre 52 % pour l’exercice 2011 :
en 2010 et 2011, les dépenses relatives à la
campagne de communication ont été impu-
tées au compte d’immobilisation compre-
nant les « frais de premier établissement ».
Or, ces prestations constituent par nature
des frais de fonctionnement. Les écritures
ont donc été rectifiées, ce qui explique cette
forte diminution.