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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013
répartitiondubudget primitif 2013 parmissionet par fonction
Ce coût est fortement optimisé en 2013.
Le volume de dépenses est en diminution
de près de 20 % passant de 6,7 M€ au BP
2012 à 5,4 M€ au BP 2013.
Encouragement au développement
de l’offre légale (16% des crédits)
Au titre de cette mission, la Haute Autorité :
•
attribue aux offres proposées par des
personnes dont l’activité est d’offrir un
service de communication au public en
ligne un label permettant aux usagers
de ce service d’en identifier clairement le
caractère légal ;
•
veille à la mise en place, à la mise en
valeur et à l’actualisation d’un portail de
référencement de ces mêmes offres ;
•
assure la promotion des usages respon-
sables, au travers d’actions d’information
et de sensibilisation.
Les charges de personnel représentent
50 % du coût prévisionnel de cette mission.
Viennent ensuite, par ordre décroissant les
charges d’investissement et d’amortisse-
ment (23 %) et les charges liées à la pro-
motion des usages responsables et à l’in-
formation (14 %).
Observation de l’utilisation
licite et illicite des œuvres et
des objets auxquels est attaché
un droit d’auteur sur les réseaux
de communications électroniques
et régulation des mesures
techniques de protection et
d’identification (26% des crédits)
• Observation de l’utilisation licite et
illicite des œuvres
Au titre de cette mission, la Haute Autorité :
•
coordonne et met en œuvre différents pro-
jets de recherche et études visant notam-
ment à alimenter les indicateurs, fixés par
le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011,
de l’utilisation, qu’elle soit licite ou illicite,
des œuvres et des objets protégés par un
droit d’auteur ou par un droit voisin sur les
réseaux de communications électroniques
et du développement de l’offre légale,
qu’elle soit ou non commerciale ;
51%
Protection
des droits
7%
Support
16 %
Offre légale
et sensibilisation
26%
Observation et MTP
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
Support
Observation et MTP
Protection des droits
Offre légale
et sensibilisation
BP 2012
BP2013