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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013

Construction d’une

communauté de l’offre légale

Depuis le mois de juillet 2012, l’Hadopi a

organisé 48 rendez-vous avec les représen-

tants des services culturels en ligne, label-

lisés ou non, ainsi qu’avec la plupart des

syndicats et organisations professionnelles

représentant les filières de la création et de

la diffusion. L’objectif de ces rencontres

était de comprendre les difficultés inhé-

rentes à leur environnement ou leur secteur

culturel et d’identifier des problématiques

pouvant faire l’objet d’un éventuel appui

des pouvoirs publics.

Sur la base de ces échanges, l’institution a

encouragé – à partir de novembre 2012 – la

construction d’une communauté de l’offre

légale.

Les relations avec les

professionnels de l’offre légale

À la suite de ces rendez-vous, de nom-

breuses plateformes ont manifesté leur

intérêt pour des actions coordonnées visant

à améliorer la visibilité de leurs offres. La

possibilité de mutualiser les moyens en

matière d’optimisation pour les moteurs

de recherche (SEO) a notamment été évo-

7%

Mixte

57%

Sans présence

de MTP

36%

Présence de MTP

quée ; l’opportunité d’engager un dialogue

collectif avec Google ; des campagnes

d’achat de mots clés sur les moteurs de

recherche.

Au-delà des moteurs de recherche, la visibi-

lité des offres disponibles au sein d’applica-

tions téléchargeables via des « stores » sur

smartphones et tablettes suscite le même

besoin d’une approche commune par les

éditeurs d’applications.

Depuis novembre 2012, des petits-déjeu-

ners thématiques sont organisés tous les

deux mois environ. Ces rencontres ont

permis à des entreprises évoluant au sein

de secteurs culturels différents d’échanger

sur des thématiques communes. Cinq ren-

contres se sont tenues dans les locaux de

l’Hadopi depuis la fin de l’année 2012.

Afin de prolonger ces échanges, l’Hadopi

a mis à disposition un réseau social dédié

aux responsables des plateformes titulaires

du label au mois de mars 2013. Le réseau

« PUR PRO » facilite l’échange entre l’au-

torité et la plateforme concernée de docu-

ments relatifs au suivi administratif du label.

Une newsletter mensuelle destinée aux res-

ponsables des services titulaires du label a

également été réalisée.

À l’occasion de ces rencontres, l’Hadopi a

constaté certaines difficultés en matière de

promotion des offres légales par les plate-

formes. Si les secteurs de la musique en

ligne et de la VOD sont aujourd’hui dotés

d’instances leur permettant de représen-

ter les intérêts des plateformes de diffusion

(ESML et SEVAD), les autres secteurs (jeu

vidéo, logiciel, livre numérique, photo) sont

essentiellement représentés par des syn-

dicats d’éditeurs et de producteurs. Pour

ces structures, la visibilité des offres et la

sensibilisation a l’offre légale ne sont pas au

cœur de leur activité qui se concentre sur

la défense des intérêts de la filière auprès

des pouvoirs publics et, le cas échéant, des

ayants droit.

Dans ce contexte, aucune prise de parole

collective n’est portée par les profession-

nels concernant la promotion de l’offre

légale et les initiatives restent cloisonnées

selon l’actualité des plateformes.

Dans leur majorité, celles-ci déplorent l’ab-

sence de structures leur permettant d’orga-

niser ces échanges.

Les réponses aux problèmes identifiés

relèvent souvent de projets de nature pri-

vée qui ne peuvent impliquer directement

un acteur public. Or, les outils de l’Hadopi

en matière d’encouragement au dévelop-

pement de l’offre légale sont limités par le

cadre légal de ses missions.

Le site pur.fr évolue pour

se rapprocher des usages

Conformément à l’article L. 331-23 du CPI,

l’Hadopi a mis en place un site Internet qui

référence les offres légales labellisées. Il

s’agit de la plateforme Internet pur.fr. Conçu

comme un outil permettant de guider les

internautes vers les offres respectueuses

des droits des créateurs, le site a fait l’objet

d’une refonte ergonomique, graphique et

éditoriale en novembre 2012.

Cette évolution a été l’occasion de repen-

ser le parcours utilisateur afin de le simpli-

fier. Cela se traduit par un nouveau design

qui propose un moteur de recherche. Cette

fonctionnalité permet à l’internaute de

sélectionner un certain nombre de critères

(filtres) afin d’accéder aux offres. Les filtres

suivants sont disponibles : secteur culturel

Mesures techniques de protection sur les Plateformes

labelliséEs