26 / 120
26
Partie 2 >
L’activité
(musique, vidéo, jeu vidéo, logiciel, image,
eBook, crowdfunding), mode d’accès aux
contenus (gratuit, paiement à l’acte, par
abonnement et cartes prépayées), compati-
bilité (Web, Windows, Mac OS, GNU/Linux,
Mobile, iOS, Androïd, RIM, TV Connectée)
et mode de consommation des contenus
(streaming, ou téléchargement définitif).
Le site propose désormais une description
détaillée de chaque offre labellisée. Les pla-
teformes ont la possibilité d’afficher dynami-
quement les dernières œuvres publiées sur
leur site au moyen d’un flux XML mis à jour
régulièrement.
Au-delà du catalogue, une partie éditoriale
a également été conçue sous la forme d’un
blog. Cet outil de publication – réalisé en
interne – répond à un besoin fréquemment
exprimé par les plateformes de disposer
de davantage de visibilité et de mettre en
valeur les métiers de la diffusion culturelle
en ligne.
À ce titre, cette rubrique donne la parole
à l’ensemble des acteurs de l’offre légale
sous forme d’interviews, vidéo ou non, leur
permettant d’expliquer leur perception de
l’offre légale et la manière dont ils contri-
buent à la faire évoluer. Près de 30 billets
ont été publiés, dont 86 % d’interviews de
professionnels de l’offre légale française ou
européenne.
Cette nouvelle version du site pur.fr a per-
mis d’augmenter le nombre de visiteurs de
68,2 %. Les visiteurs proviennent pour la
plupart du site Hadopi.fr, des plateformes
labellisées et des moteurs de recherche.
L’ouverture publique des données
des plateformes d’offre légale
labellisées
L’Hadopi s’est inscrite dans une démarche
« Open Data » de mise en ligne de données
brutes. Il s’agit de permettre et faciliter la
réutilisation des données issues des mis-
sions qui lui sont dévolues, dans le triple
objectif de susciter l’émergence de ser-
vices innovants, favoriser l’apparition de
nouveaux usages et apporter une meilleure
connaissance de l’action de l’institution.
Dans ce contexte, l’Hadopi a mis à dispo-
sition sur le site pur.fr l’ensemble des infor-
mations publiées sur le portail, fournies par
les plateformes labellisées. Ces informations
comportent notamment les caractéristiques
de chaque plateforme
: compatibilité, pré-
sence ou non de mesures techniques de
protection, caractère gratuit ou payant, for-
mats utilisés, etc.
L’objectif de cette publication était de per-
mettre au public de prendre facilement
connaissance des caractéristiques propres
à chacune des plateformes référencées sur
le portail et de faciliter la réutilisation la plus
large possible des informations publiques.
Présentées au sein d’un format informa-
tique ouvert (CSV), ces données peuvent
être réutilisées librement par toute per-
sonne, notamment les développeurs, pour
les fins de leur choix. Elles sont également
disponibles sur data.gouv.fr, la plateforme
interministérielle d’ouverture des données
publiques.
Autres travaux relatifs à
l’encouragement de l’offre
légale : les 13 engagements
pour la musique en ligne
Signés en janvier 2011, les « 13 engage-
ments pour la musique en ligne » révèlent la
volonté commune des acteurs de ce secteur
de développer le marché de l’offre légale et de
favoriser le développement de services inno-
vants et rentables, fondés sur une diversité
de modèles. Ils ont notamment pour objet
de garantir, dans des conditions équilibrées
et transparentes, l’accès des éditeurs de ser-
vices de musique en ligne aux catalogues
des producteurs et d’améliorer le partage
de la valeur avec les artistes interprètes. La
Haute Autorité a été chargée de suivre et de
faciliter la mise en œuvre par les parties des
« 13 engagements pour la musique en ligne »
Dans le cadre de leur suivi, un premier rap-
port a été établi en septembre
2011 par
Jacques TOUBON, membre du Collège
de l’Hadopi, incluant une étude sur
l’état actuel de la répartition de la valeur
entre les acteurs de la filière prévue au
8
e
engagement.
À l’échéance prévue par la charte, au début
de l’année 2013, et afin que la ministre de
la Culture et de la Communication puisse,
comme expressément envisagé par les
13 engagements, déterminer s’ils doivent
être prolongés ou adaptés, Jacques
TOUBON a convié l’ensemble des signa-
taires afin d’effectuer un tour d’horizon
des mesures prises et évaluer leur état
d’avancement.
Deux réunions ont ainsi été tenues les
27 février et 14 mars 2013
en présence
des signataires des 13 engagements et de
certains acteurs du secteur qui n’étaient
pas signataires, lesquels ont été conviés
aux débats afin d’ouvrir encore davantage
le dialogue.
À la suite des deux réunions, une synthèse
sur l’état d’avancement des 13 engagements
a été rédigée à partir des contributions écrites
et orales des principaux acteurs.