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Partie 6 >
Annexes
Membres
Mode de désignation Durée du mandat
Marie-Françoise MARAIS
(décret du 23 déc. 2009)
Titulaire
Désignés par le premier
président de la Cour
de cassation
6 ans à compter
de janv. 2010
Dominique GARBAN
(décret du 23 déc. 2009)
Suppléant
Martine JODEAU
(nommée par décret 11 janv. 2013) en remplacement de
Jean MUSITELLI (qui avait été nommé par décret du 23 déc. 2009),
démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir soit 1 an
Titulaire
Désignées par
le vice-président
du Conseil d’État
4 ans à compter
de janv. 2010
Marie PICARD
(décret du 23 déc. 2009)
Suppléant
Christian PHELINE
(décret du 6 janvier 2012)
Titulaire
Désignés par le premier
président de la Cour
des comptes
6 ans à compter
de janv. 2012
Sylvie TORAILLE
(décret 11 janv. 2013) en remplacement d’Emmanuel GIANNESINI
(qui avait été nommé par décret du 6 janv. 2012), démissionnaire,
pour la durée du mandat restant à courir soit 5 ans
Suppléant
Anne-Elisabeth CREDEVILLE
(décret du 6 janvier 2012)
Titulaire
Désignés par le président
du Conseil supérieur
de la propriété littéraire
et artistique
6 ans à compter
de janv. 2012
Jean-Pierre DARDAYROL
(décret du 6 janvier 2012)
Suppléant
Jean BERBINAU
(décret du 23 déc. 2009)
Titulaire
Désignés sur
proposition conjointe
des ministres chargés
des Communications
électroniques, de la
Consommation et
de la Culture
6 ans à compter
de janv. 2010
4 ans à compter
de janv. 2010
Chantal JANNET
(décret du 23 déc. 2009)
Titulaire
4 ans à compter
de janv. 2010
Jacques TOUBON
(décret du 23 déc. 2009)
Titulaire
Franck RIESTER
(décret du 23 déc. 2009)
Titulaire
Désignés par le président
de l’Assemblée nationale
et le président du Sénat
6 ans à compter
de janv. 2010
Didier MATHUS
(décret du 6 janv. 2012)
Titulaire
6 ans à compter
de janv. 2012
• Membres du Collège