7 / 120
7
HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013
60 >Les chantiers et autres travaux 62 Évolution des pratiques de partage et du panier moyen des foyers 63 Le chantier relatif à l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur ou à un droit voisin 65 La publication des données en Open Data 66 Le rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites 68 >Propositions et recommandations 70 En relation avec la mission d’encouragement au développement de l’offre légale 71 En relation avec l’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres 71 En relation avec la protection des œuvres 73 En relation avec la régulation des mesures techniques de protection (MTP) 76 >Organisation et gestion interne 78 Gestion des ressources humaines 82 Gestion immobilière 82 Moyens de la Haute Autorité 85 Présentation du compte financier 2012 94 >Annexes 96 L’institution 101 Les indicateurs 110 Exemples de dispositifs internationaux de promotion de l’offre légale et de protection du droit d’auteur