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Sommaire
3 Éditorial de la présidente de l’Hadopi 8 Bilan d’activité 14 >Les temps forts 18 > L’activité 20 Mission d’encouragement au développement de l’offre légale20 Rappel de la procédure de labellisation
25 Construction d’une communauté de l’offre légale 26 Autres travaux relatifs à l’encouragement de l’offre légale : les 13 engagements pour la musique en ligne 27 Mission de protection des œuvres27 La mise en oeuvre de la réponse graduée
42 La labellisation des moyens de sécurisation 43 Mission de veille et de régulation dans le domaine des mesures techniques de protection43 Le contexte
43 L’activité : les avis rendus
44 Saisine en cours d’instruction sur le bénéfice de l’exception de copie privée 44 Mission d’observation de l’utilisation licite ou illicite des œuvres
44 Le suivi des indicateurs par décret
46 L’évaluation des expérimentations dans le domaine des technologiesde reconnaissance de contenus et de filtrage
46 Observation et compréhension des usages
50 Sensibilisation51 Le grand public
54 Les institutions