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de Marie-Françoise Marais,
Présidente de l’Hadopi
ÉDITORIAL
La Haute Autorité a franchi de nombreuses étapes depuis sa création
prévue par la loi Création et Internet. Durant cette troisième année qui
s’achève, les orientations stratégiques guidant son action depuis ses débuts
ont été confortées, renforcées, assumées.
La pédagogie, d’abord, est aujourd’hui ancrée au cœur de sa
démarche, notamment en matière de protection des droits, au travers de
la procédure de réponse graduée, mais aussi en matière de sensibilisation
au droit d’auteur sur Internet et aux mécanismes de la création. La volonté
d’équilibre ensuite, est manifestée dans tous ses domaines d’intervention,
par exemple à l’occasion des avis rendus en qualité de régulateur des
mesures techniques de protection. Le pragmatisme et la lucidité sont, eux
aussi, assumés : ils nous conduisent à constater les carences de certains
outils prévus par le législateur, à identifier des difficultés, et à formuler
des propositions susceptibles d’y remédier, notamment en matière
d’encouragement au développement de l’offre légale. L’ouverture enfin, et
la transparence, sont concrétisées à travers nos travaux soumis à remarques
et contributions, et à travers notre dialogue constant avec les acteurs de
la création, de la diffusion, les autorités publiques, et les internautes.
Les travaux d’observation, aujourd’hui réalisés par un département
dédié intégrant des méthodes de recherche informatique, avec un protocole
d’observation renforcé, apportent un éclairage objectif et fiable à nos travaux
et, plus largement, à tous ceux qui s’intéressent à la création, la circulation et
la consommation des œuvres sur Internet.
C’est, à mes yeux, une avancée considérable.
HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013