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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013
publics d’une part, et aux acteurs du secteur d’autre part. Osons nous
demander comment l’autorité publique doit protéger, réguler, encourager,
en questionnant non seulement les outils (juridiques, incitatifs, fiscaux, etc.),
mais aussi l’échelle de nos actions : il semble ainsi indispensable de mener
notre réflexion à l’échelon européen. L’initiative «Des licences pour l’Europe»
et la proposition de directive relative à la gestion collective des droits
d’auteur et des droits voisins actuellement débattue à Bruxelles appellent
en ce sens toute notre attention. Osons, enfin, nous demander quel est
l’acteur public le mieux à même d’assurer des missions rénovées. La réponse
à cette question dépendra bien sûr des précédentes : le futur périmètre,
notamment, devra être pris en compte. La vidéo et la musique, mais aussi le
livre numérique, la photographie, le logiciel, le jeu vidéo, entrent aujourd’hui
dans le champ d’action de la Haute Autorité. Comme les secteurs, les enjeux
mériteraient d’être examinés : à mesure que les technologies évoluent, les
problématiques relatives à la protection des droits et à la protection de la
vie privée et des données personnelles se rapprochent. Des synergies en
matière de régulation et de sensibilisation existent peut-être, et pourraient
être utilement explorées. Quelle qu’elle soit, l’institution qui sera chargée
de mettre en œuvre des missions adaptées aux enjeux actuels devra être
effectivement indépendante.
Ces questions, aujourd’hui, sont posées, et nous nous en réjouissons.
Les conclusions du rapport sur l’«Acte II de l’exception culturelle»
constituent une première étape qui doit être saluée, et la réflexion ainsi
engagée mérite d’être menée à son terme. La volonté d’y associer toutes
les parties prenantes – créateurs, ayants droit, diffuseurs, citoyens, etc. –
et d’examiner tous les enjeux contribuera à son succès. Nous entendons
participer pleinement à cette réflexion. L’expertise nourrie d’observations
et d’expériences développée par les agents de l’Hadopi constitue – nous
en sommes convaincus – une contribution précieuse. C’est dans cet esprit
que la Haute Autorité et ses équipes continueront à remplir leurs missions
et à dialoguer avec tous ceux qui, comme eux, veulent voir la protection des
droits et la diffusion des œuvres avancer au service de la création et des
internautes.
Marie-Françoise Marais,
Présidente de l’Hadopi