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Après trois années, l’Hadopi remplit pleinement ses missions, avec une
énergie intacte et, désormais, un recul sur son action. Elle connaît les acteurs,
les enjeux et les problématiques de son écosystème. Elle est clairement
identifiée en France et à l’étranger – une condition indispensable pour
dialoguer, et demain, coordonner les réponses publiques aux défis légaux
posés par un système d’interconnexion aussi global qu’Internet.
Animée par les équipes qui la font vivre, la Haute Autorité avance.
Elle est capable de remises en question, celles-là même qui façonnent
les améliorations, et d’évolutions dans la conduite de ses actions.
L’enrichissement du dialogue avec les abonnés et le renforcement de la
sensibilisation en offrent quelques illustrations. Elle est capable de mener
des travaux de prospective, pour projeter son action dans le temps, et
pour appréhender efficacement un secteur en évolution constante. Elle
est capable d’explorer des pistes d’évolution sans dogme, et sans tabou.
Ainsi, l’analyse engagée en juin dernier d’un système de rémunération
proportionnelle du partage progresse avec méthode et rigueur. La Haute
Autorité sait aussi exprimer clairement son opposition, par exemple lorsqu’elle
met en garde contre le développement de technologies de reconnaissance
des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la loi. Les agents
de l’Hadopi ont développé une solide expertise des enjeux numériques et
de l’Internet. Ils sont attachés au respect de la liberté et de la neutralité qui
conditionnent son bon fonctionnement. Ils savent que, sur le web, les quatre
années qui nous séparent de la loi Création et Internet représentent une
éternité. Ils sont les premiers à appeler de leurs vœux des outils modernisés,
adaptés, rénovés. C’est le sens des contributions qu’ils ont apportées aux
travaux de la mission conduite par Pierre Lescure. C’est la raison qui m’a
conduite à saluer les conclusions de cette mission. C’est, enfin, l’esprit des
propositions d’évolution formulées dans ce rapport.
À nos yeux, la perspective annoncée d’une refondation de notre
politique culturelle face aux enjeux du numérique constitue un prolongement
des efforts engagés depuis 2009. Elle est logique, et elle nécessaire. Osons
interroger le périmètre de l’action publique : le développement du streaming
et du téléchargement direct appelle de façon évidente des évolutions ;
l’expérience acquise en matière d’encouragement au développement de
l’offre légale soulève la question du rôle qui doit incomber aux pouvoirs