HADOPI Rapport Annuel 2013

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Partie 2 > L’activité
• Échanges et outils dédiés
aux professionnels
Si la grande majorité des procédures de
réponse graduée concerne des particuliers,
un certain nombre de titulaires d’abonne-
ment concernés par elles sont des per-
sonnes morales (entreprises, administra-
tions, associations, etc.).
Dans la mesure où ces professionnels
mettent leur accès Internet à disposition de
tiers et au regard de la diversité des situa-
tions rencontrées, résultant notamment du
type d’activité économique et des différents
Dans la première recommandation, a éga-
lement été inséré un lien vers une vidéo
explicative qui vise à sensibiliser les des-
tinataires de recommandations au néces-
saire respect du droit d’auteur et des droits
voisins sur Internet.
Depuis l’envoi des nouvelles recomman-
dations, le pourcentage des abonnés qui
contactent l’Hadopi est resté identique, mais
ils sont deux fois moins nombreux à formuler
uniquement des observations. Cette évolu-
tion tend à démontrer que les abonnés com-
prennent mieux le contenu des recomman-
dations, les faits qui leur sont reprochés et
les mesures à mettre en œuvre pour éviter le
renouvellement de faits illicites.
La très grande majorité de ces abonnés,
plus de 80 %, souhaite surtout obtenir le
nom des œuvres concernées par la recom-
mandation. Comme cela avait déjà été sou-
ligné lors des précédents rapports, ils ne
comprennent pas la raison pour laquelle
le détail des œuvres, objet de l’avertisse-
ment, ne figure pas dans la recommanda-
tion et la raison pour laquelle ils sont obli-
gés de faire une démarche particulière pour
l’obtenir. Une modification législative en ce
sens serait de nature à satisfaire les usa-
gers sans porter atteinte à la confidentia-
lité des échanges dans la mesure où tant
le destinataire de la recommandation que
celui du courrier de réponse à sa demande
de détail d’œuvre est toujours le titulaire de
l’abonnement.
Par ailleurs, depuis février 2013, les per-
sonnes ayant reçu une recommandation
ont la possibilité de contacter directement
l’Hadopi par voie électronique, grâce à un
formulaire disponible sur le site Internet(31), et
directement cliquable depuis la recommanda-
tion pour demander le détail des œuvres ou
formuler des observations.
(31) -
graduee-jai-recu-un-mail.
publics visés, l’Hadopi les accompagne
dans la recherche de solutions techniques
adaptées, privilégiant encore davantage
l’objectif de prévention des manquements.
Certes, ces mesures ne permettent pas à
elles seules de garantir qu’un nouveau fait
de contrefaçon ne sera pas commis depuis
un accès à Internet mis à disposition du
public, elles doivent être complétées de
mesures de sensibilisation adaptées aux
utilisateurs. Dans ses échanges avec les
professionnels l’Hadopi les accompagne,
pour qu’ils deviennent de véritables relais
Virus «gendarmerie»
L’Hadopi a été contactée par de nombreux internautes, victimes d’un virus
bloquant leur ordinateur, faisant apparaître un message indiquant que des
téléchargements illégaux avaient été constatés depuis leur ordinateur et leur
réclamant une somme d’argent pour en débloquer l’usage. Cette tentative
d’escroquerie qui consiste à utiliser les logos d’administrations (gendarmerie,
police, Hadopi, etc.) est répandue et se nomme «RANSOMWARE». L’Hadopi
publie régulièrement sur son site Internet des alertes lorsqu’elle a connaissance
d’une nouvelle vague de tentative d’escroquerie et invite les internautes vic-
times de tels agissements à les dénoncer sur le site .
gouv.fr. Elle les oriente également vers le site /
trojan-winlock-tropan-ransomware-virus-police/, qui contient des indications
pour supprimer le virus de l’ordinateur.
• Vidéo de la recommandation