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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013
• Message de sensiblisation à l’attention des professionnels qui mettent à disposition un hotspot WiFi
«
L’utilisateur de l’accès à Internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à
disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des
textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à Internet, peut mettre à disposition automatiquement
des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le
désactiver.
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par [nom de la structure ou qualité (ex. : le pro-
priétaire)] ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à Internet en l’espèce [nom de la structure ou qualité (ex. : le propriétaire)],
est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou
de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa
responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon
(article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».
• Modèle de clause pour les chartes informatiques des professionnels