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HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013
d’abonnement, leur crainte de voir leur res-
ponsabilité engagée.
Pour rappel, c’est l’absence de diligence
dans la mise place ou la mise en œuvre de
mesures prises pour éviter des réitérations
qui est prise en compte par la Commission
de protection des droits dans le cadre de la
réponse graduée.
D’un point de vue technique, plusieurs
solutions peuvent être envisagées comme
la réduction de la bande passante en cas
de flux anormalement volumineux – il est à
noter que pour certaines structures, la maî-
trise de l’utilisation qui est faite du réseau
est essentielle pour conserver un service
Internet de qualité, en effet une utilisation
trop importante du débit par certains utilisa-
teurs peut en pénaliser d’autres – ou encore
la création d’un portail captif avec l’enregis-
trement des identifiants de connexion des
personnes se connectant au réseau.
Sont parfois proposés à la clientèle deux
types d’accès à Internet : l’un gratuit,
anonyme et le plus souvent limité, l’autre
payant avec du haut débit et illimité.
Les groupes d’hôtellerie offrent souvent un
accès « Hotspot »
(32)
à leurs clients, qui peut
être conditionné à l’acceptation de condi-
tions générales d’utilisation dans lesquelles
il est notamment rappelé que l’utilisateur
s’engage à respecter les dispositions rela-
tives aux droits de propriété intellectuelle.
L’Hadopi leur propose désormais d’inté-
grer un message spécifique pour sensibi-
liser leurs clients au respect des droits des
créateurs et à l’existence d’offres légales,
qui apparaît au moment où l’utilisateur se
connecte au portail « Hotspot ». Ce message
de sensibilisation (de type « pop-in ») est télé-
chargeable sur le site Internet de l’Hadopi.
Les petits établissements, tout comme
les gîtes ruraux, proposent parfois à leurs
clients de partager la connexion privée
WiFi attachée à leur abonnement, en leur
communiquant la clef de cryptage le temps
(32) Dans les lieux publics, le WiFi se matérialise le
plus souvent par des bornes WiFi dites « Hotspot ».
Ainsi, en utilisant la technologie sans fil (« WiFi »),
l’utilisateur accède au service internet fourni par le
Hotspot.
et empêcher ainsi le fonctionnement auto-
matique d’un logiciel de partage installé sur
l’ordinateur connecté au réseau.
En complément, des actions de sensibi-
lisation sont mises en place. L’Hadopi a
notamment rédigé un message à desti-
nation des établissements scolaires afin
d’améliorer la sensibilisation des élèves.
Des actions de sensibilisation, sous la
forme d’interventions menées directement
par l’Hadopi auprès des publics utilisateurs
(jeunes, élèves, etc.), sont également pro-
grammées (cf. infra).
Les hôtels ou restaurants
Les hôtels ou restaurants mettent à dispo-
sition de leur clientèle un accès à Internet
de manière ponctuelle, le temps d’un séjour
ou d’un repas. Ce service est devenu pour
eux un atout commercial indispensable,
les clients souhaitant désormais pouvoir
se connecter à Internet, avec leur ordina-
teur portable ou leur tablette, en tout lieu
et à chaque instant. Pour répondre à cette
attente, les professionnels ont parfois ouvert
librement des accès à Internet sans en
mesurer les conséquences juridiques. Lors
de leurs échanges avec l’Hadopi, ces pro-
fessionnels expriment, en tant que titulaire
pédagogiques auprès des utilisateurs finaux
de leur accès à Internet.
Une centaine de professionnels, apparte-
nant à différents secteurs d’activité, s’est
engagée dans cette démarche.
Les établissements d’enseignement et
foyers éducatifs
Les établissements d’enseignement et les
foyers éducatifs sont particulièrement inté-
ressés par l’approche pédagogique de la
protection des droits d’auteurs et le respect
de la propriété intellectuelle mise en œuvre
par l’Hadopi dans la mesure où elle rejoint
leur mission éducative.
En pratique, les accès à Internet mis à dis-
position des jeunes par ces professionnels
sont de deux types
:
•
des réseaux relativement fermés, pour les-
quels l’accès à Internet est uniquement dis-
ponible dans une salle et sur des ordinateurs
dédiés, le réseau WiFi n’étant pas ouvert ;
•
des réseaux beaucoup plus ouverts,
avec un accès WiFi permettant aux uti-
lisateurs de connecter leurs ordinateurs
personnels.
La solution technique la plus régulièrement
envisagée reste celle du pare-feu qui per-
met de limiter l’usage de certains logiciels
répartition du suivi des professionnels par secteur d’activité
38%
Hôtellerie/restauration
28%
Prestataires
techniques
6%
Collectivités
publiques
3%
Employeurs
25%
Enseignements