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Partie 2 >
L’activité
La Haute Autorité réalise quotidiennement
une activité de veille, permettant de rele-
ver et compiler les informations liées à ses
domaines d’activité. Cet exercice participe
à la constitution d’une base documentaire,
référençant désormais plus d’un millier de
travaux sur les domaines directement liés
à l’institution (économie numérique, pro-
priété intellectuelle, modalités techniques
de consommation, usages en ligne, etc.).
Plus généralement, la veille dans la conduite
de la mission d’observation se traduit par
la consultation des acteurs impliqués dans
les usages de biens culturels dématériali-
sés. À ce titre, de nombreux organismes et
institutions ont été consultés dans la phase
d’élaboration du protocole d’observation.
De là, différentes démarches de collabora-
tion permettant de mutualiser les expertises
ont été engagées.
La Haute Autorité co-encadre avec Télécoms
ParisTech une thèse
« MEDEI – Mesure et
étude des dynamiques des flux et échanges
sur Internet ».
Cette thèse se concentre plus
particulièrement sur les échanges et flux des
biens culturels sur Internet.
Un partenariat a été établi avec le GIP
Renater
(40)
pour développer la compréhen-
sion des usages et la sécurité des réseaux. La
mise en commun des expertises notamment
techniques des institutions vise la production
de travaux de recherche informatique per-
mettant d’apporter une lecture plus précise
et plus exhaustive de ces sujets.
Un échange a été initié avec le centre de
recherche de la Commission Européenne
(Joint Research Center/Institute for
Prospective Technological Studies), notam-
ment pour analyser conjointement leurs tra-
vaux économétriques sur les liens qui exis-
teraient entre le téléchargement illégal, la
consommation en streaming légale et les
achats légaux en ligne.
Enfin, dans la continuité des échanges
réguliers entretenus avec le groupement
d’intérêts scientifiques M@rsouin, l’institu-
tion a été invitée à présenter le protocole
(40) Groupement d’intérêt public, réseau na-
tional de télécommunications pour la technologie,
l’enseignement et la recherche.
•
identifier les moyens permettant de proté-
ger plus efficacement les droits de propriété
intellectuelle, dans un objectif d’encourage-
ment au développement de l’offre légale ;
•
vérifier que les expérimentations
conduites ne portent pas atteinte à la vie
privée des utilisateurs et au principe de
neutralité d’Internet.
Sur l’année écoulée, tout comme l’année
précédente, aucun projet d’expérimentation
n’a été formellement porté à la connais-
sance de l’Hadopi, ce qui ne permet pas
à la Haute Autorité de rendre compte au
Gouvernement et au Parlement des évolu-
tions constatées en la matière.
Observation et
compréhension des usages
Dans la continuité des travaux déjà menés,
et pour compléter l’expérience acquise par
l’institution, le protocole d’observation a été
diagnostiqué et réorienté pour être renforcé.
Il combine des méthodologies d’études
qualitatives et quantitatives et des métho-
dologies de recherche en informatique et
mathématiques appliquées pour parer aux
difficultés de mesure et de connaissance
des usages sur Internet.
Le programme établi renforce les missions
de veille pour exploiter au mieux les don-
nées existantes et assurer leur bonne dif-
fusion (veille pluridisciplinaire) ainsi que
pour maintenir un bon niveau d’expertise
technique (veille technologique). Il structure
conjointement les études et la recherche
informatique autour de quatre postes de
développement où l’œuvre est suivie dans
son parcours en ligne jusqu’à l’utilisateur.
La veille
Il existe peu de travaux produits par
d’autres institutions traitant directement des
usages de biens culturels dématérialisés sur
Internet, mais pour autant de nombreuses
études abordent des sujets connexes, qui
concourent à la conduite exhaustive de la
mission d’observation.
trouver ». Les films (64 %) et les séries
(62 %) sont en retrait.
•
Sur le critère de Richesse/variété, les
consommateurs apprécient plus parti-
culièrement l’offre légale de jeux vidéo
(78 % disent qu’elle est « riche/ variée »),
de logiciels (76 %) et de musique/vidéo
clips (75 %). Les films (66 %), livres
(65 %) et séries TV (61 %) sont moins
bien évalués sur ce critère.
•
Sur le critère de Degré de nouveauté/
Récence, l’offre légale de musique/
vidéo clips est la mieux notée (72 % des
consommateurs la jugent « récente »).
Les films (61 %), la photo (58 %) et les
séries TV (55 %) sont moins bien notés
sur cette dimension.
• Indice d’attractivité
Un indice composite d’attractivité de l’offre
légale a été défini à partir de ces différents
critères, dont l’évolution dans le temps
pourra être suivie.
Cet indice s’établit aujourd’hui à 60/100
pour l’offre légale dans son ensemble.
Dans le détail, par catégorie de bien
culturel
:
•
l’indice est globalement homogène pour
une majorité de biens (jeux vidéo, logi-
ciels, photos, musique/vidéo clips et
livres, tous compris entre 62 et 65) ;
•
mais, en phase avec les précédents
constats sur la récence de l’offre légale,
la variété et son prix élevé, les séries TV
et les films sont en fin de classement
(respectivement 58 et 57).
L’évaluation des
expérimentations dans
le domaine des technologies
de reconnaissance de
contenus et de filtrage
Dans son rapport d’activité de 2010, la
Haute Autorité avait estimé essentiel qu’elle
soit tenue informée des expérimentations
en cours afin qu’elle puisse suivre et éva-
luer les évolutions technologiques dans ce
domaine, avec un double objectif :